Afin de donner sens et contenu au développement durable en région, le CESA (Conseil Économique et Social Alsace) fixe trois "passages obligés" pour l'Alsace :
préserver et reconquérir un environnement de qualité en gérant l'espace autrement,
rendre le logement accessible à tous,
accompagner les personnes en difficulté et prévenir la pauvreté.
Le travail du CÉSA consiste à proposer des recommandations et rendre des avis sur des thèmes d’intérêt régional relevant principalement des compétences du Conseil régional : transport, économie, aménagement du territoire, environnement, formation-lycée, qualité de la vie, culture, sport… Il engage des avis et des rapports à la demande du président de la Région (la place de l’industrie, les transports, les énergies renouvelables) ou de sa propre initiative (le livre, l’innovation et le transfert de technologies).
Produire et consommer autrement : Les comportements individuels restent déterminants pour réduire la consommation énergétique. Aller vers davantage de sobriété et de responsabilité suppose de s’interroger sur la manière de produire, de consommer et sur les conséquences énergétiques. Les collectivités locales ont intérêt à sensibiliser davantage les citoyens sur les possibilités de réduire leurs besoins en énergie. Elles devraient organiser des campagnes de communication accompagnées d’une offre de services ou d’équipements adaptés à la demande individuelle et aux moyens financiers des ménages, tels que des diagnostics énergétiques, des équipements en récupérateurs d’eau, du matériel de compostage… Dans cet esprit, il convient de soutenir le réseau associatif d’éducation à l’environnement et à l’éco-consommation.
Réguler l’artificialisation : En Alsace, plus de 1 000 hectares de terres sont artificialisées en moyenne chaque année, c’est-à-dire utilisées pour y construire des logements et des locaux d’activités, ou destinées à des infrastructures ou des équipements publics. Réguler l’artificialisation des terres est urgent et doit être un objectif politique. Le CÉSA demande de stopper le « grignotage » des milieux naturels ou des terres agricoles et de compenser toute artificialisation par une action de « désartificialisation ». Les schémas de cohérence territoriale ont pour vocation à maintenir l’équilibre entre zones à urbaniser, zones agricoles et espaces naturels. Il est nécessaire aujourd’hui de suivre localement l’évolution de l’occupation de l’espace. Un système d’arbitrage est à mettre en place à l’échelle des pays ou des intercommunalités, notamment pour les projets consommateurs d’espace.
Généraliser la basse consommation d’énergie dans le bâti : Le premier gisement d’énergie se trouve dans les économies d’énergie. Il s’agit donc de construire ou de rénover des bâtiments répondant aux normes de basse consommation d’énergie et tirant partie au maximum de leur environnement pour assurer le confort thermique de leurs occupants. La valeur cible pourrait être fixée à 50 kWh/m2/an. Les collectivités devraient conditionner progressivement leurs aides à la mise en oeuvre de ces normes. La réalisation d’un diagnostic énergétique est à généraliser lors des transactions immobilières. L’Alsace gagnerait à multiplier les opérations pilotes telles que la création d’écoquartiers, la construction de bâtiments à énergie positive… pour promouvoir ce type d’habitat.
Soutenir « l’investissement énergie » dans le logement social : Construire des logements sociaux à basse consommation d’énergie ou les rénover selon ces normes répond à un double objectif social et environnemental : réduire les dépenses afférentes au logement par une baisse de la facture énergétique des occupants et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le CÉSA demande que la Région, mais aussi les Départements, apportent des aides incitatives pour compenser partiellement les dépenses liées à ces investissements, sans majorer les loyers de ces logements.
Prévoir une part de logement aidé dans tout programme immobilier : La part des logements sociaux ne représente que 13 % des résidences principales en Alsace, alors que la moyenne nationale s’établit à 17 %.
De plus en plus fréquemment, les élus locaux sont sollicités par leurs concitoyens rencontrant des difficultés à se loger. Les maires ont la possibilité d’agir sur l’offre de logements dans leur commune notamment pour maintenir ou favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle. Le CÉSA leur demande d’utiliser l’outil du permis de construire pour négocier avec les promoteurs une part significative de logements aidés dans tout programme de création ou de rénovation de logements. La maîtrise du foncier renforce encore ces possibilités de négociation. De plus, les projets de construction de logements aidés devraient être systématiquement articulés avec une offre – existante ou à créer – de transports collectifs, d’équipements publics et de services.
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