Date de la dernière mise à jour du MINEFE : septembre 2010
Le formulaire DC2 (qui remplace le DC5) peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code des marchés publics ou de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Il est conçu pour compléter le formulaire DC1. Il ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer le DC1 dans lequel ils s’engagent sur le contenu du formulaire DC2 et ses annexes.
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