Date de la dernière mise à jour du MINEFE : décembre 2011
Le formulaire DC1 (qui remplace le DC4) est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé.
- il permet l'identification complète du candidat par l'acheteur public ;
- il constitue le support de la candidature pour une consultation précise ;
- il contient toutes les attestations sur l'honneur nécessaires ;
- sa signature engage le candidat sur les renseignements fournis dnas le DC2 et ses annexes ;
- en cas de candidature groupée, il indentifie le mandataire et peut servir de document d'habilitation
Document(s) PDF :
Si vous n'avez pas Acrobat Reader pour consulter les fichiers au format pdf, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante : http://www.adobe.com/fr/
Haut de page