La direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a, le 16 septembre 2010, publié les nouveaux formulaires relatifs à la déclaration des candidats.
- DC1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » (anciennement formulaire DC4)
- DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (anciennement formulaire DC5)
Dans la lettre d’information accompagnant la mise en ligne de ces nouveaux formulaires, la direction des affaires juridiques a apporté d’autres précisions : les autres formulaires DC seront remplacés par d’autres pour « respecter le déroulement d’une procédure de passation ».
Ainsi, les DC 6 relatif à la lutte contre le travail dissimulé et le DC 7 relatif à l’état annuel des certificats reçus seront remplacés par des formulaires NOTI (respectivement NOTI 1 et NOTI 2). En ce qui concerne le DC 11 pour les demandes de précisions et le DC 12 sur la mise au point des marchés, ils seront remplacés par des formulaires OUV 4 et OUV 5.
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